Conditions générales

Version 1.6, applicable au 05/04/2018

A - Champ d'application

1. Limitation de responsabilité

Les conditions générales de PuzzFuzz régissent les droits, conditions et utilisation des services internet de l'adresse www.puzzfuzz.com, les conditions générales de vente des biens et services, ainsi que les règles de participation aux concours et dotations proposés par la société personnelle PuzzFuzz représentée par Yannick Francois et domiciliée Hospitalstrasse 126, D-22767 Hamburg (Allemagne), en complément des lois Allemandes de l'état de Hambourg, Allemagne. En cas de dispute, la version Allemande des conditions générales fera foi. Puzzfuzz n'est pas responsable du contenu de sites tiers auquels l'utilisateur aurait accès au-delà de www.puzzfuzz.com, de la fiabilité de ces pages et ne soutient pas nécessairement les opinions exprimées sur ces contenus externes.

2. Acceptation

Il est nécessaire d'accepter les Conditions Générales afin d'utiliser les services du site puzzfuzz.com, ou d'acheter un bien de PuzzFuzz.

3. Modification et suppression des services

PuzzFuzz se réserve le droit, à tout moment et sans délai, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services. Si ces services sont fournis en tant que service payant, s'appliquent les garanties des Conditions Générales de Vente (voir F). PuzzFuzz pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre, proroger la date de participation ou annuler un concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée. PuzzFuzz ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée d'un concours, ou en cas de dysfonctionnement de dotation automatisé qui ne lui serait pas imputable.

4. Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales

PuzzFuzz se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, bloquer, déplacer ou verrouiller n'importe quel contenu mis en ligne par un utilisateur sur le site puzzfuzz.com, et sans devoir se motiver, ainsi que d'interdire ou de résilier l'accès de l'utilisateur après constat du non-respect des conditions générales ou des lois en vigueur. Dans le cadre d'un concours à dotation, le non-respect des conditions de participation ou la violation des dispositifs du concours énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation, ainsi que l'annulation d'une éventuelle dotation du ou des utilisateurs concernés. Ces décisions à l'initiative de PuzzFuzz se feront sans préjudice d'éventuelles poursuite judiciaires. En outre, la violation des dispositions légales soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les lois en vigueur.

B - Droits des auteurs

1. Définition

L'utilisateur du site est considéré comme l'auteur des contenus transmis à PuzzFuzz, sauf mention explicite de la part de l'utilisateur qui devra alors mentionner expressement l'auteur initial du contenu.

2. Propriété intellectuelle

Les contenus que les auteurs transmettent à PuzzFuzz restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, tel que le droit d'auteur le définit. PuzzFuzz détient les droits de diffusion des oeuvres transmises (voir D).

3. Identification de l'Auteur

Les contenus créés seront identifiés publiquement au moyen du pseudonyme de connexion entré par l'utilisateur.

C - Règles sur les contenus

1. Définition

Comme il est porté à la connaissance de l'utilisateur acceptant les présentes Conditions d'utilisation du service, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il poste. La responsabilité des contenus incombe à l'utilisateur qui les a publiés sur le site PuzzFuzz.

2. Respect du droit d'auteur et droit d'autrui

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, notamment droits à l'image, au respect de la vie privée, droit des marques, droits d'auteurs. Il est interdit de copier, même partiellement, toute oeuvre ou création dont l'utilisateur n'a pas la paternité ou n'a pas eu l'autorisation expresse de son créateur dont il pourra fournir la preuve.

3. Règles de bienveillance et de respect

Les utilisateurs du site puzzfuzz.com s'engagent à utiliser les moyens fournis par PuzzFuzz, en s'y exprimant dans la langue présentée par l'interface. Ils ne doivent pas utiliser de propos malveillants, agressifs, visant à heurter la sensibilité d'autrui, ou à caractère publicitaire, prosélytiste, discriminatoire, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, ou non conforme aux lois en vigueur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se servir des interfaces proposées à d'autres fins que celles prévues par PuzzFuzz, ou pour contrevenir aux lois en vigueur.

D - Licence de diffusion, propriété intellectuelle et droits de reproduction

1. Licence de diffusion

PuzzFuzz consent à l'utilisateur de puzzfuzz.com, une licence d'usage privé, non collective et exclusive, sur le contenu du site. Cette licence est personnelle et non transmissible.
Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.
Tout autre usage est soumis à autorisation écrite, préalable et expresse de la part de PuzzFuzz.

2. Droits de reproduction

Pour ce qui concerne tout Contenu que l'Utilisateur décide de publier dans toute zone accessible à tous du Service, l'Utilisateur accorde à PuzzFuzz, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au PuzzFuzz de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et reconnaît que PuzzFuzz est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir (et ce, même si le Contenu a été bloqué ou supprimé) ou de décider de la mise en avant de tel ou autre contenu à la convenance de PuzzFuzz.

E - Traitement des données et confidentialité

1. Données non nominatives

PuzzFuzz n'utilise pas de cookies pour le fonctionnement du site puzzfuzz.com. Lorsque les utilisateurs ne sont pas identifiés, PuzzFuzz se réserve le droit de collecter et traiter des données de trafic et de connexion au site en conservant l'identifiant (adresse IP) de l'appareil de chaque utilisateur aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site.

2. Données nominatives

PuzzFuzz requiert la création d'un accès personnel dénominé Pass afin de transmettre des contenus de création. Pour générer cet accès, PuzzFuzz requiert l'adresse E-Mail, le titre, prénom, nom de l'utilisateur et langue d'interface. Lorsque la génération de cet accès est réalisée dans le cadre d'un achat, une adresse postale est également requise pour la facturation et/ou la livraison. À titre volontaire, l'utilisateur peut fournir à PuzzFuzz des informations complémentaires concernant sa tranche d'âge et ses centres d'intérêts. Lorsque l'utilisateur se connecte depuis le réseau Facebook, il consent à ce que ces données soit transmises de Facebook à PuzzFuzz.

3. Confidentialité des données personnelles

PuzzFuzz s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, en les stockant de manière sécurisée sur ses serveurs, et en ne les transmettant pas à des tiers sans en avoir obtenu le consentement expresse préalable de l'utilisateur. PuzzFuzz utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser la transmission des données notamment des transactions lors d'un achat. Les contenus créatifs transmis à PuzzFuzz ne constituant pas des données personnelles, PuzzFuzz pourra supprimer les données de l'utilisateur, sans que les contenus créatifs ne se voient abrogés de leur droit de diffusion accordé à PuzzFuzz.

4. Droit de rectification et droit à l'oubli

PuzzFuzz garantit que l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur l'ensemble des données personnelles fournies conformément à la réglementation Européenne EU 2016/679.

5. Utilisation des données par PuzzFuzz

Les données nominatives recueillies par PuzzFuzz sont enregistrées de manière cryptée dans deux fichiers informatisés et accessibles exclusivement par le gestionnaire du site. Lorsque l'utilisateur y a consenti, ces données sont destinées à l'envoi d'infolettres dont le contenu pourra être adapté aux intérêts de l'utilisateur. Les données de connexion collectées par PuzzFuzz pourront être utilisées pour assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation à un concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

6. Abonnement aux lettres d'informations

Lors de l'utilisation de ses services, PuzzFuzz peut proposer à ses utilisateurs un abonnement à des lettres d'informations appelées infolettres. Les abonnements sont enregistrés seulement après consentement expresse de l'utilisateur et modifiables en ligne à tout moment.

F - Conditions générales de vente

1. Caractéristiques des biens et services offerts

PuzzFuzz fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. PuzzFuzz s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le client a connaissance que les biens matériels lui seront livrés par envoi postal. En raison des altérations de qualité de l'image, le client reconnaît que la photographie représentant le produit sur puzzfuzz.com n’a qu’une valeur indicative.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euro EUR. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le client souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira PuzzFuzz en ce sens.

3. Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du client, PuzzFuzz s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Ces confirmations de commande seront archivées par PuzzFuzz et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

4. Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, selon les spécificités régionales (devise et langue), PuzzFuzz met à disposition du client au moins l'un des moyens de paiement suivants:
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement immédiat par avoir ou remise émis par Puzzfuzz
- le paiement différé par virement bancaire
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Un avoir ou remise ne peut pas être divisé ni transmis à un autre client ou utilisateur. Ainsi, même si sa valeur dépasse le montant de la commande, tout l'avoir ou la remise est considéré comme utilisé. Certains avoir peuvent avoir une date de péremption et perdent leur validité après cette date. Une remise ou un avoir ne peuvent pas être remboursés, y compris après annulation d'une commande. Seul le montant réglé au travers d'autres moyens de paiements pourra être remboursé le cas échéant.

5. Informations nominatives

Afin de pouvoir réaliser la facturation et livraison, PuzzFuzz requiert pour toute vente à distance la collecte de données concernant le client notamment son prénom, son nom et son adresse de facturation. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Ces données ne seront utilisées que pour garantir la bonne facturation et livraison des services ou biens commandés.
(Voir aussi E)

6. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. Dans l’hypothèse où PuzzFuzz n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, PuzzFuzz s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l’échange du produit.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple: fichier informatique, logiciel ou livre), alors le client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants: fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement, contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client et pour lequel il renonce à son droit de rétractation.

Le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

7. Livraison des produits matériels

PuzzFuzz s’engage à livrer les produits commandés sous un délai indiqué à la réception du paiement de la commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée au §A. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré; en cas de dommage, il s’engage à le signaler à PuzzFuzz sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, PuzzFuzz s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

8. Garantie et Service après-vente

Pour les biens matériels, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service). PuzzFuzz s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident, phénomène naturel, guerre ou explosion de noyaux nucléaires.

G - Règles des concours et des dotations

1. Définitions

Ce règlement s'applique entre l'Organisateur (PuzzFuzz) et le Participant (l'utilisateur) dès lors qu'il n'existe pas, pour ledit concours, de règlement spécifique.

2. Conditions et validité de participation

Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou d'être encadré par au moins une personne répondant à ce critère. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois à un concours (même nom, mêmes coordonnées, même adresse email). La participation e fait soit par voie électronique, au moyen du formulaire de participation proposé sur le site puzzfuzz.com, ou par courrier postal. Toute participation par autre moyen (téléphone, télécopie, courrier électronique, etc) ne pourra être prise en compte. Les participations ne pourront être prises en compte que si elles ont été transmises à PuzzFuzz avant la date de fin de participation mentionnée dans les règles du jeu si applicables ou sur le formulaire de participation (pour les envois postaux, le cachet de la poste fait foi). Pour valider sa participation, le participant doit lire et accepter les présentes Conditions Générales.

3. Dotations

La dotation globale du Jeu est composée, sauf mention contraire, de trois lots. La liste des lots ainsi que leur valeur peuvent être modifiées sans préavis par l'Organisateur selon l'évolution du jeu à condition de ne pas constituer une tromperie ou une déception vis-à-vis de la valeur du lot. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des prix seront donnés en temps utiles au gagnant. Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. L'Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état des dotations à leur livraison. Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des dotations sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d'illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.

4. Mécanique de dotation

La dotation aura lieu, sauf mention spécifique, au plus tard trois semaines après la date de fin de participation au concours. Lorsque la dotation est un concours créatif, un jury composé de membres PuzzFuzz ou nommé à cet effet indiquera de façon motivée les gagnants du concours. Lorsque la dotation est un jeu, les réponses attendues sont fixées par PuzzFuzz avant la date de début du jeu et tenues confidentielles jusqu’à la date de fin de participation. Selon la nature du jeu, un algorithme contenant les réponses justes attendues vérifiera la correspondance entre les réponses attendues et les réponses de chaque participant, ou un traitement manuel permettra de s'assurer de la teneur correcte des réponses de la participation. A chaque fois qu’une participation détiendra les réponses attendues la participation sera éligible au tirage au sort.

Le nombre de tirages au sort sera équivalent au nombre de lots mis en Jeu. Chaque tirage au sort sera de façon informatique et automatisée, consistant en la sélection aléatoire automatisée d'une participation au concours éligible. Chaque tirage au sort désignera un gagnant après vérification de son éligibilité au gain. Le premier tirage désignera la participation qui remportera le 1er prix, le second tirage désignera la participation qui remportera le 2ème prix, et ainsi de suite.

5. Remise des lots

L'Organisateur pourra publier, ce que les participants acceptent par avance, le nom ainsi que les lots remportées par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur dotation.

Les gagnants ayant soumis leur participation par voie électronique seront contactés par l'Organisateur à l'adresse fournie par l'Utilisateur pour soumettre sa participation au concours, dans le but d’obtenir leurs coordonnées postales pour leur envoyer leur lot par courrier postal. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email indiquée par le participant sur son formulaire de participation au concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par l'Organisateur.

6. Contestation et réclamation

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre adressée à l’organisateur du concours dont les coordonnées figurent au chapitre A. Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la date de fin de participation, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent concours.